Vos données & votre vie privée

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Préambule
Notre engagement envers votre vie privée

Top Formation France attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de votre visite sur le site topformationfrance.fr.

Le responsable du traitement des données est Gabriel Bonnet, exploitant l'entreprise individuelle Top Formation France, SIRET 809 933 088 00019, joignable à l'adresse contact@topformationfrance.fr.

Article 01
Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la bonne gestion de votre demande. Les données collectées sont les suivantes :

  • Via le formulaire de contact — nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de votre demande et message
  • Via la navigation — données de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques)
  • Via nos réseaux sociaux — données publiques de vos profils Facebook et Instagram si vous interagissez avec nos pages

⚠️ Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, convictions religieuses ou politiques) n'est collectée sur ce site.

Aucune donnée bancaire ou financière n'est traitée directement sur le site.

Article 02
Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information sur nos formations
  • Établir des devis et gérer les inscriptions aux formations
  • Gérer les dossiers de financement OPCO et FAF
  • Vous envoyer des informations sur nos formations et actualités (avec votre consentement)
  • Améliorer notre site web et notre expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales en tant qu'organisme de formation
Article 03
Base légale des traitements

Les traitements de données que nous effectuons reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement
Pour l'envoi de communications commerciales et la newsletter
Exécution d'un contrat
Pour la gestion des inscriptions et dossiers de formation
Intérêt légitime
Pour répondre à vos demandes de contact et améliorer nos services
Obligation légale
Pour respecter nos obligations comptables et administratives
Article 04
Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée, adaptée à chaque finalité :

  • Données de contact — 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de formation — 5 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale)
  • Données de facturation — 10 ans (obligation comptable)
  • Données de navigation — 13 mois maximum (cookies analytiques)
  • Newsletter — jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans interaction
Article 05
Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Top Formation France. Elles peuvent être transmises, uniquement dans le cadre de la gestion de votre dossier, aux organismes suivants :

  • OPCO et FAF — dans le cadre de la gestion de votre financement de formation
  • Prestataires techniques — hébergeur (Hostinger), outil de gestion de formulaires (WPForms)
  • Autorités compétentes — sur réquisition judiciaire ou administrative

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 06
Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement — à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@topformationfrance.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

Article 07
Politique en matière de cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Voici les types de cookies utilisés :

Cookies techniques
Indispensables au fonctionnement du site — ne peuvent pas être désactivés
Cookies analytiques
Mesure d'audience et statistiques de navigation — désactivables
Cookies réseaux sociaux
Liés à nos boutons de partage Facebook et Instagram — désactivables
Durée de vie
13 mois maximum pour les cookies analytiques

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement lors de votre première visite.

Article 08
Sécurité des données

Top Formation France met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Connexion sécurisée via protocole HTTPS (certificat SSL)
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
  • Hébergement des données sur des serveurs sécurisés
  • Mises à jour régulières des systèmes de sécurité
Article 09
Transferts hors Union Européenne

Vos données sont hébergées en Europe par Hostinger International Ltd. Dans le cas où certains outils tiers (comme des solutions d'emailing) nécessiteraient un transfert de données hors UE, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Article 10
Modifications de la politique

Top Formation France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Contact
Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email
contact@topformationfrance.fr
Par téléphone
07 67 04 58 48
Dernière mise à jour : Avril 2026 — Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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